L’assurance chômage dans la fonction publique hospitalière

  • Domaine de formation :
  • Durée : Sur site
  • Référence : J1325

Objectifs

> Maîtriser les spécificités en matière d'indemnisation du chômage dans la fonction publique hospitalière
> Analyser les conventions relatives à l'indemnisation du chômage
> Procéder aux calculs nécessaires

Le mot de l'expert(e)

Les équipes des ressources humaines ont besoin d'une formation spécifique leur permettant d'acquérir les règles fondamentales du statut et plus particulièrement concernant le départ des agents##NewLine##Dans un contexte d'évolutions juridiques régulières, cette formation permet de sécuriser les pratiques dans le cadre de l'assurance chômage

Publié le

01/09/2023

Eligibilité

Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement ANFH et OPCO

Public Concerné

    Personnels en charge de la gestion du risque chômage dans la fonction publique hospitalière

Prérequis

> Maîtrise des fondamentaux du statut de la Fonction Publique Hospitalière et de la paie du personnel non médical

Accessibilité

Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr

Intervenant.e.s

Intervenant, expert au CNEH

Programme

> Présentation générale du dispositif

    fondement juridique et cadre institutionnel de l’assurance chômage

    jurisprudence du 9 septembre 2014, la fin de la possibilité d’adhérer au régime d’assurance chômage

    les options offertes aux établissements de santé au regard de l'assurance chômage


> La convention du 14 avril 2017
    les conditions d'attribution de l'allocation de retour à l'emploi (ARE)

    la détermination du montant et de la durée de l'allocation journalière d'indemnisation


> La convention du 14 mai 2014
    les droits rechargeables 

    l’avenant du 25 mars 2015 : l’introduction du droit d’option


> Les questions transverses
    le cumul de l’ARE avec une pension de retraite

    l’activité réduite

    les ARE versées au cours d’une formation


> Les règles de coordination et les liaisons entre l’employeur public et pôle emploi

> Les nouvelles dispositions de l'assurance chômage 2019 et 2020 (Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020)

Méthodes mobilisées

> Apports théoriques - Cas pratiques  - Retours d'expérience et échanges de pratiques

Modalités d'évaluation de la formation

> Recueil des attentes des participants - Echanges de pratiques - Questionnaire d’évaluation à chaud

Ressources pédagogiques

> Les supports pédagogiques et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire

Suivi de l'exécution / Assiduité

> Feuille d'émargement
> Certificat de réalisation à chaque regroupement et global à l'issue de la formation

Satisfaction des participants

> Questionnaire de satisfaction à l'issue de chaque regroupement et global à l'issue de la formation

Adresse mail générique

formation@cneh.fr