- Domaine de formation :
- Durée : 1 jour (7h)
- Référence : J2023
- Satisfaction participants : 4,6/5
Objectifs
> Maîtriser le cadre juridique du CITIS, du TPT et de la PPR dans la FPH
> Mettre en place les procédures
> Sécuriser le risque juridique
Le mot de l'expert(e)
Le congé d’invalidité temporaire imputable au service (CITIS) et la période de préparation au reclassement (PPR) disposent##NewLine##désormais de cadres juridiques définis. Le temps partiel thérapeutique évolue également.##NewLine##La protection sociale du fonctionnaire hospitalier s’enrichit ainsi de nouveaux outils qu’il faut connaître, maitriser et déployer.##NewLine##Le CNEH propose une journée de formation et d’échanges pour vous accompagner dans la sécurisation de vos##NewLine##process de protection sociale
Publié le
01/09/2023
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement ANFH et OPCO
Public Concerné
- Directeurs
- Directeurs des ressources humaines
- Responsables et gestionnaires des ressources humaines
Prérequis
> Maîtriser les notions essentielles de la protection sociale dans la FPH
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Mélanie Dupé, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Programme
> Le conseil médical
> Le CITIS
- la définition du CITIS
- la procédure de gestion de l’imputabilité (déclaration et instruction)
> Les suites du CITIS
- les contrôles à effectuer pendant le CITIS
- la prise en charge de la rechute
- la gestion de l’inaptitude suite à un CITIS
> Le cadre juridique de la PPR
- la définition de la PPR
- l’objectif et les conditions de recours à la PPR
- la mise en œuvre de la PPR
> Les suites de la PPR
- le reclassement de l’agent
- l’échec de la PPR
> Le temps partiel thérapeutique (TPT)
Méthodes mobilisées
> Quiz de connaissances - Apports théoriques - Etudes de cas et partage de documents
Modalités d'évaluation de la formation
> Recueil des attentes des participants - Tour de table - Questionnaire d’évaluation à chaud
Ressources pédagogiques
> Les supports pédagogiques et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
Suivi de l'exécution / Assiduité
> Feuille d'émargement
> Certificat de réalisation à chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Satisfaction des participants
> Questionnaire de satisfaction à l'issue de chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Adresse mail générique
formation@cneh.fr