- Domaine de formation :
- Durée : 1 jour (7h)
- Référence : F4022
Objectifs
> Appréhender le calcul des charges sociales dans les établissements publics de santé
> Identifier les leviers d’optimisation pour diminuer l’impact des charges sociales
> Anticiper un contrôle URSSAF
> Etablir des déclarations de taxes assises sur les salaires conformes à la règlementation
Publié le
01/09/2023
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement ANFH et OPCO
Public Concerné
- Directeurs généraux
- Membres de la direction des affaires financières, des affaires juridiques, des RH
- Directeurs adjoints
Prérequis
> Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Un avocat ou un manager fiscaliste spécialiste des problématiques fiscales et montages juridiques complexes des établissements de santé et structures médico-sociales
Programme
> Introduction : les principes régissant la FPH
> Déterminer les éléments composant le salaire brut
- le salaire de base
> Calculer les charges sociales selon le type de population concernée
- les cotisations sociales des titulaires et stagiaires de la Fonction publique hospitalière
- les cotisations sociales des agents relevant du régime général (hors contrat aidé)
- les contrats aidés
- les situations particulières (détachement, stagiaire, cumul emploi-retraite)
> Appréhender l’impact des congés pour indisponibilité physique sur le calcul des charges sociales
> Anticiper un contrôle URSSAF
> Contrôler et optimiser l’assiette de la taxe sur les salaires
> Identifier les autres taxes assises sur les salaires
Cette formation est complétée par la réf. 1318 - La fiscalité dans les établissements de santé
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques et études de cas - Tour d’horizon de l’ensemble des charges sociales applicables dans les établissements publics de santé pour chaque population concernée (titulaire, contractuels, contrats aidés, stagiaires) - Retour d’expérience sur les motifs de redressement et les axes d’optimisation - Une approche opérationnelle des charges sociales
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table, recueil des attentes des participants en début de session – Bilan des acquis et évaluation à chaud à l’issue de la journée
Ressources pédagogiques
> Les supports pédagogiques et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
Suivi de l'exécution / Assiduité
> Feuille d'émargement
> Certificat de réalisation à chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Satisfaction des participants
> Questionnaire de satisfaction à l'issue de chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Adresse mail générique
formation@cneh.fr