- Domaine de formation :
- Durée : 10 jours (70h)
- Référence : J900
- Satisfaction participants : 4,6/5
Objectifs
> 10 jours de pratique intensive en situation pour développer ses compétences juridiques
et maîtriser toutes les dimensions de sa fonction
Publié le
01/09/2023
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement ANFH et OPCO
Public Concerné
- Le cycle s’adresse aux référents juridiques du secteur sanitaire. Il peut également répondre aux besoins de personnes en réflexion sur une réorientation ou reconversion professionnelle
Prérequis
> Être en charge des affaires juridiques dans un établissement de santé
> Avoir des connaissances de base en droit de la santé
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH, coordinatrice du cycle Praxis
Nadia Boulharouf, responsable affaires juridiques, ARS IDF
Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Céline Berthier, consultante du Centre de droit Juri Santé du CNEH
Lydie Brecq-Coutant, avocat à la cour, expert CNEH spécialisée en droit de la fonction publique et droit de la santé
Jean-François Simon, coach certifié, consutant en communication et relations interpersonnelles, expert au CNEH
Programme
> Programme détaillé : téléchargez la plaquette pdf (programme détaillé, planning et bulletin d'inscription) en haut d'écran à droite
Module 1 (3 jours) - Le référent juridique au sein de l’établissement de santé
> Positionner la fonction au sein de l’établissement
> Maîtriser le fonctionnement de l’établissement
- Atelier 1 - La fonction de référent juridique
- Atelier 2 - La prise de fonction et la mise en place de la veille juridique
- Atelier 3 - Le fonctionnement quotidien de l’hôpital public
Module 2 (1 jour) - Le référent juridique et la sécurisation des actes juridiques en établissement
> Acquérir la méthodologie de rédaction juridique des actes administratifs
- Atelier 4 - La sécurisation des documents internes de l’établissement
Module 3 (2 jours) - Le référent juridique et la gestion des litiges à l’hôpital
> Acquérir des compétences en gestion précontentieuse et contentieuse
- Atelier 5 - La gestion précontentieuse et contentieuse en établissement public
Module 4 (1 jour) - Le référent juridique et la gestion de projet
> Maîtriser les méthodes et outils de la gestion de projet
- Atelier 6 - Gestion, techniques et organisation de projet
Module 5 (2 jours) - Le référent juridique et l’environnement de l’établissement
> Connaître et maîtriser tous les outils de coopération inter-établissements
> Identifier le mode de coopération le plus adapté aux enjeux de l’établissement
> Connaître le cadre d’intervention de la police et ses limites
- Atelier 7 - Les relations entre l’établissement, la police et la justice
- Atelier 8 - La gestion des conventions avec les partenaires extérieurs
Méthodes mobilisées
cf programme
Modalités d'évaluation de la formation
Validation du parcours par un Jury d'experts - 1 jour
- Pour chacun des participants, définition du projet professionnel individuel en début du module 1
- Accompagnement de vos projets professionnels pendant le cycle Praxis
- En fin du cycle, présentation des projets devant un jury
Ressources pédagogiques
> Les supports pédagogiques et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
> En amont de la formation le participant renseigne un dossier participant (niveau de connaissance et attentes)
Suivi de l'exécution / Assiduité
> Feuille d'émargement
> Certificat de réalisation à chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Satisfaction des participants
> Questionnaire de satisfaction à l'issue de chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Assistant.e
Cristiana Chaves, Assistante Formation au CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr