- Domaine de formation :
- Durée : 2 jours (14h)
- Référence : J851
- Satisfaction participants : 5/5
Objectifs
> Identifier les enjeux d’une bonne maîtrise des partenariats conventionnels entre établissements de santé
> Sécuriser l’élaboration et la mise en œuvre de ses conventions d’un point de vue juridique
> Développer la coopération conventionnelle comme outil au service de la stratégie de l’établissement
Publié le
01/09/2023
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement ANFH et OPCO
Public Concerné
- Directeurs d’établissement
- Cadres de direction
- Responsables des affaires juridiques
Prérequis
> Disposer de connaissances de base sur les pratiques de coopération à l’hôpital
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Kelly Vang, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Programme
> Pourquoi conventionner sur les activités hospitalières ?
- Coopération conventionnelle et activité de soins
- Coopération conventionnelle et stratégie d’établissement
- Coopération conventionnelle et risque juridique
> Typologie des conventions
- Conventions entre établissements de santé, avec les acteurs libéraux, les associations, etc.
- Les conventions obligatoires, les conventions utiles : élaborer un plan d’actions
> Conclure une convention
- le choix des partenaires et du champ des partenariats
- la rédaction des clauses conventionnelles : contenu et négociation
- le formalisme juridique : conseils pour élaborer des conventions sécurisées
> Jusqu'où faire vivre ses partenariats conventionnels ?
- le suivi et l’évaluation des conventions
- de la coopération conventionnelle à la coopération organique
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Exercices inductifs (jeu des erreurs) - Cas pratiques - Etudes de cas
Modalités d'évaluation de la formation
> Quiz de connaissances - Arbre de positionnement - Questionnaire d'évaluation à chaud
Ressources pédagogiques
> Les supports pédagogiques et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
Suivi de l'exécution / Assiduité
> Feuille d'émargement
> Certificat de réalisation à chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Satisfaction des participants
> Questionnaire de satisfaction à l'issue de chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Adresse mail générique
formation@cneh.fr